Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site ctrllab.app et du système d'intelligence prédictive CTRL.LAB, exploités par Sport.CTRL (SASU).
2. Éditeur
Sport.CTRL (SASU)
Adresse : [à compléter]
Email : bastien.lm@sportctrl.com
Directeur de la publication : Bastien Le Masson
3. Nature du service
Sport.CTRL est une agence sportive représentant des athlètes cyclistes professionnels au sens de la réglementation UCI. CTRL.LAB est un outil propriétaire interne de Sport.CTRL, développé pour optimiser la représentation des athlètes et la qualité des recommandations stratégiques. CTRL.LAB n'est pas un service commercialisé auprès de tiers.
4. Accès au site
L'accès au site ctrllab.app est libre. Certaines fonctionnalités (espace athlète, espace marque) nécessitent une authentification via identifiants personnels confidentiels.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive de Sport.CTRL ou de ses licenciés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La dénomination CTRL.LAB et le logo Sport.CTRLsont des marques déposées auprès de l'INPI.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site
- Ne pas extraire automatiquement (scraping) le contenu du site sans autorisation
- Fournir des informations exactes lors de la saisie de formulaires
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
8. Relations contractuelles avec les athlètes et marques
Les mandats d'agent sportif et les contrats de sponsoring structurés par Sport.CTRL sont régis par des contrats spécifiques distincts des présentes conditions. En cas de contradiction entre les présentes et un contrat spécifique, ce dernier prévaut pour les relations qu'il encadre.
9. Limitation de responsabilité
Sport.CTRL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, Sport.CTRL ne peut être tenue responsable :
- D'éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus
- D'interruptions ou de disponibilité limitée du site
- De l'utilisation faite par des tiers des informations publiées
- Des pertes directes ou indirectes liées à l'utilisation du site
10. Services tiers
Le site peut intégrer des services fournis par des tiers (APIs Meta, Google, etc.). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions des prestataires concernés.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sport.CTRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
12. Modifications
Sport.CTRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Sport.CTRL, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
14. Contact
Pour toute question : bastien.lm@sportctrl.com